Mentions Légales & RGPD

1. Éditeur de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du portail d'information de ROLLMOPS PROD sont informés de l'identité des intervenants chargés de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur :
ROLLMOPS PROD — Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Adresse du Siège Social : 16 RUE JOSEPH LE BRIX, 29200 BREST, FRANCE
Numéro d'immatriculation RNA : W291002787
Numéro de SIREN : 530047513 (Siret principal enregistré auprès de l'INSEE)
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

L'association ROLLMOPS PROD s'attache à ce que ce portail institutionnel respecte de manière rigoureuse les chartes déontologiques de l'action publique et de l'économie sociale et solidaire bretonne. À ce titre, ce site ne contient aucune annonce publicitaire d'entité marchande externe, ne fait l'objet d'aucun placement de liens sponsorisés et ne commercialise aucun service à but lucratif. L'ensemble des ressources pédagogiques, rapports d'activité, bilans budgétaires et formulaires d'engagement civique sont présentés dans un but d'information neutre et transparente pour les donateurs, les bénévoles et les services de contrôle administratif de l'État.

2. Hébergeur du site de conformité

Conformément à la réglementation française LCEN, l'infrastructure technique d'hébergement est fournie par une entité certifiée assurant un niveau de sécurité maximale et de souveraineté des données de nos utilisateurs :

Hébergeur officiel : Google Cloud Run Container Environment / Nginx Proxy Security Service
Propriétaire de l'Infrastructure : Google Ireland Limited
Adresse de l'Hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact technique hébergement : https://cloud.google.com/

L'architecture conteneurisée déployée garantit une isolation hermétique de notre code et une disponibilité administrative continue. Les serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne, éliminant tout transfert non encadré de données hors-frontière et garantissant une stricte étanchéité technique face aux ingérences de tiers marchands.

3. Politique RGPD et Droits Individuels (Règlement UE 2016/679)

La confiance numérique constitue le fondement éthique de notre démarche d'inclusion culturelle. À ce titre, ROLLMOPS PROD applique une politique de protection des données à caractère personnel d'une rigueur absolue, en totale conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

A. Collecte minimale des données (Principe de minimisation)

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail de conformité sont exclusivement issues des déclarations volontaires des utilisateurs formulées dans nos formulaires officiels (Dons, Bénévolat, Recrutement, Contact). Ces informations (Civilité, Nom, Adresse électronique, Numéro de téléphone, motivations d'engagement, références de compétences) sont indispensables à notre secrétariat général de Brest pour instruire les dossiers préliminaires de manière méthodique. Aucune collecte de données indirectes, géolocalisations à la volée ou identifications par empreinte de navigateur n'est tolérée sur notre plateforme.

B. Finalités légitimes et licites du traitement

Chaque traitement de données poursuit une finalité d'intérêt général explicite et légitime au sens de l'article 6 du RGPD, à savoir : l'instruction des demandes d'adhésion statutaire, l'enregistrement des promesses de dons désintéressés en vue de l'édition du Cerfa, l'onboarding de nos bénévoles de terrain, l'évaluation objective des candidatures d'emploi conventionnées, et le traitement des requêtes d'audits officiels. ROLLMOPS PROD s'interdit de manière absolue et sans exception de céder, louer, vendre ou échanger les données de ses utilisateurs ou bénéficiaires à des tiers à des fins de prospection publicitaire, commerciale ou syndicale.

C. Durée de conservation et suppression hermétique

Les données déclarées sont conservées par notre secrétariat à Brest uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'instruction administrative de votre dossier et au respect de nos obligations comptables (soit 5 ans maximum pour les reçus fiscaux). À l'issue de cette période de conservation ou dès la clôture de votre dossier d'instruction, les données personnelles font l'objet d'une suppression logicielle définitive et définitive de l'ensemble de nos serveurs conteneurisés.

D. Exercice de vos droits légaux (DPO)

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli"), de limitation du traitement et de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ces droits légitimes, vous pouvez adresser une requête officielle signée accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) de ROLLMOPS PROD par voie électronique à l'adresse permanente : mirjahanmagura@gmail.com.

4. Politique de Cookies - Transparence Absolue

ROLLMOPS PROD fait le choix éthique fort d'exclure totalement l'utilisation de cookies de traçage, d'analyse comportementale ou publicitaire sur son portail d'information. Nous ne coopérons avec aucune régie d'audience marchande, ne plaçons aucun cookie tiers de reciblage, et n'hébergeons aucun pixel de réseaux sociaux invasifs.

Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement stockés dans la mémoire cache de votre navigateur sont des cookies purement techniques et fonctionnels indispensables à la sécurité réseau et à la fluidité de navigation sur notre serveur conteneurisé. Ces cookies ne collectent aucune information comportementale et n'exigent pas de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL française pour les sites de pure information administrative neutre. Vous naviguez ainsi en toute liberté administrative et dans le respect absolu de votre vie privée.